I - BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Intitulé

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

Outcome Réa

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de promouvoir et de développer la recherche et l'enseignement de la réanimation sous ses divers aspects. Pour ce faire, la dite association :
- soutiendra financièrement et moralement les activités scientifiques précitées,
- donnera les moyens financiers permettant aux chercheurs et aux étudiants de publier leurs travaux dans les Congrès Scientifiques ou dans les publications ou revues exigeant une participation financière,
- réalisera des études scientifiques pour les industries de santé ; les bénéfices ainsi dégagés seront intégralement versés à l'Association,
- sollicitera les subventions et dons des organismes privés et publics nécessaires à la réalisation de ces objectifs,
- participera à des missions d'enseignement et de recherche et remplira un rôle de consultant dans les domaines relevant de sa compétence auprès des instances gouvernementales ou non gouvernementales qui le solliciteront,
- organisera des réunions scientifiques, des cycles de conférences ou des enseignements post-universitaires en vue de diffuser les connaissances acquises dans le domaine de la réanimation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

OUTCOME REA
Mr COHEN Yves
46 rue de la côte des chênes
93110 ROSNY SOUS BOIS

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration qui sera ratifiée par l'Assemblée Générale.

Article 4 : Composition

L'association se compose de :
- membres fondateurs
- membres d'honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs ou adhérents.

Article 5 : Admission

Les demandes d'adhésion sont adressées au président du conseil d'administration qui les présente au bureau lors de la première réunion suivant la demande. Le bureau statue alors sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : Membres

Sont membres fondateurs, les personnes ci-dessous désignées : Sylvie CHEVRET, Yves COHEN, Arnaud DE LASSENCE, Jean Philippe FOSSE, Pierre MOINE, Jean François TIMSIT, Gilles TROCHE.
Sur proposition du Conseil d'Administration, sont nommés par l'Assemblée Générale :
-membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils représentent l'association auprès des grandes instances universitaires, départementales, communales ou autres, et sont dispensés de cotisations.
- membres bienfaiteurs à titre honorifique, les personnes qui font don de matériels pédagogiques ou scientifiques ou d'une certaine somme à l'association. Le montant de cette somme n'est pas, a priori, fixé. Ils pourront participer à la vie de l'association sous réserve d'être par ailleurs membres actifs.
- membres actifs, ceux qui participent à la vie de l'Association. Ils versent annuellement une cotisation fixée par l'Assemblée Générale.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
- la démission (qui doit être présentée par écrit, au président et transmise par celui-ci au conseil d'administration),
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1. les cotisations,
2. les subventions de l'Etat et des Collectivités Locales,
3. les subventions provenant des organismes privés, publics, parapublics ou syndicaux ainsi que les honoraires et prix des prestations fournies par l'association,
4. sous forme de dons et versements, les sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Article 9 : Conseil d'Administration

L'association est administrée par un conseil composé d'un minimum de quatre membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Parmi ses membres, le conseil d'administration choisit au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :
1. un président,
2. un vice-président,
3. un secrétaire,
4. un trésorier.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance(s), le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc, ni rature sur un registre tenu à cet effet.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour, réglé par le conseil d'administration, est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire ne pourront être validées que si le quorum (la présence des 2/3 des membres) est atteint.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle réunion sera organisée dans un délai de 15 jours ; les décisions y seront alors prises à la majorité simple si le quorum une nouvelle fois n'est pas atteint.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire ne pourront être validées que si le quorum (la présence des 2/3 des membres) est atteint.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s'il y a lieu une comptabilité matières.

Article 15 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Les deux tiers au moins des membres devront être présents.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Bobigny, le 3 Juin 1998

Le Président        Le Vice-Président        Le Secrétaire     Le Trésorier

Jean François      Sylvie                       Yves                  Arnaud

TIMSIT               CHEVRET                    COHEN              DE LASSENCE